Conditions d’utilisation
1. Identification du vendeur
Marycee – Micro-entreprise 19 Rue Des Lilas, 82110 Tréjouls, France SIREN : 820 445 260 Email : contact@marycee.fr Tél. : +33 6 84 93 84 93 Site web : marycee.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Marycee et tout client effectuant un achat sur le site marycee.fr. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site marycee.fr au moment de la consultation. Marycee se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Marycee, en tant que micro-entreprise, est susceptible de ne pas être assujettie à la TVA conformément à l'article 293 B du CGI. Dans ce cas, la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » s'applique.
Marycee se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner les produits souhaités
- Renseigner ses informations de livraison
- Choisir son mode de paiement
- Valider et confirmer sa commande
La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client.
Marycee se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock, d'erreur de prix manifeste ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande. Les données bancaires du client sont cryptées et ne sont pas conservées par Marycee.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Marycee ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à : contact@marycee.fr
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
9. Garanties légales
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité
Marycee ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits achetés sur le site. La responsabilité de Marycee est limitée au montant de la commande concernée.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur marycee.fr, en conformité avec le RGPD.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site marycee.fr (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Marycee. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Modifications
Marycee se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.