Conditions générales de vente

1. Vendeur

Marycee – Micro-entreprise 19 Rue Des Lilas, 82110 Tréjouls, France SIREN : 820 445 260 Email : contact@marycee.fr Tél. : +33 6 84 93 84 93 Site web : marycee.fr

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site marycee.fr entre Marycee et tout acheteur (ci-après « le Client »). Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.

3. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont ceux décrits sur le site marycee.fr au moment de la consultation. Marycee s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un produit de remplacement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Marycee est une micro-entreprise non assujettie à la TVA conformément à l'article 293 B du CGI — TVA non applicable.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur marycee.fr constitue la formation d'un contrat de vente entre le Client et Marycee. La commande est validée après :

• Sélection des produits et ajout au panier
• Renseignement des informations de livraison et de paiement
• Acceptation des présentes CGV
• Confirmation et paiement de la commande

Un email de confirmation est adressé au Client après validation de sa commande.

Marycee se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste sur le prix.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées. Marycee ne conserve aucune donnée bancaire.

En cas de défaut de paiement ou de paiement frauduleux, Marycee se réserve le droit d'annuler la commande et d'engager toute procédure appropriée.

7. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition disponible sur marycee.fr. Le transfert des risques intervient au moment de la remise du colis au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à contact@marycee.fr. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation (conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation) :

• Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client
• Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène
• Produits périssables

9. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@marycee.fr.

10. Responsabilité

Marycee ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou de transport, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

11. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur marycee.fr, en conformité avec le RGPD.

12. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Marycee adhère au dispositif de médiation suivant :

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français